statuts de l'alfa

Modifié en A.G. du 16.06.00


dénomination, siege, but, durée

1. Dénomination

1.1. L'association prend la dénomination de "Association Liégeoise de Football Amateur", en abréviation "A.L.F.A."

2. Siège

2.1. L'A.L.F.A. a son siège à Liège, rue des Bonnes Villes, 8.

2.2. Dans les limites de la Province de Liège et des communes limitrophes, le siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, dénommé ci-après conseil provincial.

3. But

    1. L'A.L.F.A. a pour but, à l'exclusion de toute idée politique ou philosophique, de favoriser le développement, l'organisation et la pratique du football amateur dans la province de Liège.
    2. Elle défend les intérêts de ses membres affiliés, règle les compétitions et tranche tout litige pouvant survenir entre eux sur le plan sportif, administratif ou financier.

      3.  
    3. L'A.L.F.A. est le lien obligé entre les membres affiliés et les clubs d'une part, et la L.F.F.A. d'autre part.

3.4. L'A.L.F.A. est affiliée à la Ligue Francophone de Football Amateur (L.F.F.A.) dont elle accepte les statuts et règlements et qui la représente valablement tant au sein de la R.L.B.F.A.-K.B.L.V.B. - instance fédérale - que dans les relations avec le Ministère de la Culture Française.

4. Durée

4.1. La durée de l'A.L.F.A. est illimitée.

5. Statut de l'amateur

    1. Le statut de l'amateur est déterminé par le règlement.

 

 

Membres, admission, demission, exclusion

 

6. Membres

6.1. L'A.L.F.A. se compose des membres fondateurs et des membres adhérents, ceux-ci étant les correspondants officiels (C.O.) des clubs y affiliés.

6.1.1. Les clubs représentés ont soit un statut d'a.s.b.l., soit un règlement d'association de fait. Ils recherchent le but repris à l'article 3 des présents statuts et reprennent celui-ci dans leurs statuts et/ou règlements. Ils mentionnent également dans leurs statuts et/ou règlements qu'ils sont associés dans l'A.L.F.A.

6.1.2. Chaque club désigne parmi les membres de son comité de direction un membre qui sera dûment mandaté par lui et qui portera le titre de correspondant officiel (C.O.). La réunion de ces représentants ou de leurs suppléants, membres de leur club dûment mandatés, constituera l'assemblée générale de l'A.L.F.A.

6.2. L'admission de nouveaux membres est subordonnée au dépôt de leur candidature auprès du conseil provincial qui statuera sur la suite qui y sera réservée.

6.3. Chaque club paie à l'A.L.F.A., par équipe, une cotisation annuelle d'affiliation dont le montant est déterminé par le conseil provincial.

7. Admission

7.1. Par son affiliation à l'A.L.F.A., tout club, et partant, tout membre affilié, accepte les présents statuts et règlements.

8. Démission et exclusion

8.1. La démission et l'exclusion d'un membre sont règlées par le règlement général de l'A.L.F.A., dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

8.2. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'actif social et ne peut demander le remboursement des cotisations qu'il a versées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

gestion

9. Conseil provincial

9.1. L'A.L.F.A. est gérée par un conseil d'administration dénommé conseil provincial.

Les membres doivent être majeurs et en possession de leur droits civils.

Le nombre des membres du conseil provincial est de 9 (neuf) au moins. Ils sont nommés par les clubs parmi les membres affiliés, et ce pour une durée de trois ans.

Les administrateurs du conseil provincial sont rééligibles.

Lors des élections à l'A.G. de fin de saison, le(s) candidat(s) non élu(s) qui a (ont) néanmoins obtenu plus de la moitié es suffrages exprimés sera (seront) appelé(s) à remplacer, jusqu'à la fin de la saison en cour, l'(es) administrateur(s) démissionnaire(s) ou empêché(s) de poursuivre son(leur) mandat (décès, maladie prolongée…)

Lors de l'AG suivante, ce(s) mandat(s) sera(ont) pourvu(s) par voie d'élections nouvelles même s'il(s) n'est (ne sont) pas arrivé(é) au terme des trois ans.

Dès qu'il est appelé à sièger au C.A. l'Administrateur suppléant doit abandonner toute fonction incompatible avec le mandat d'administrateur.

9.2. Le conseil provincial choisit parmi ses membres, à la majorité simple et pour la durée de leur mandat : un président et deux vice-présidents.

Il élit les six membres associés de la L.F.F.A. parmi lesquels trois seront désignés pour représenter l'A.L.F.A. au conseil d'administration de la L.F.F.A.

    1. Le conseil provincial nomme, en dehors de ses membres, pour une durée de six ans, un secrétaire provincial et un trésorier provincial qui doivent assister à ses réunions.

Il peut également nommer des conseillers qui assistent aux réunions sur invitation.

Seuls les membres du conseil provincial ont droit de vote.

9.4. Chaque membre du conseil provincial dispose d'une voix.

9.4.1. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Le conseil provincial est autorisé à poser tout acte de gestion. Il représente l'A.L.F.A. à l'occasion de tout acte judiciaire ou extra-judiciaire.

9.4.2. Le conseil provincial est investi des pouvoirs les plus étendus, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.

9.4.3. Il peut notamment faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tout contrat, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits et obligations, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, cette nomenclature étant purement énonciative et non limitative.

9.4.4. Le conseil provincial peut, sous sa propre responsabilité, déléguer des pouvoirs pour certains actes ou tâches, à des comités, des commissions, un administrateur ou une autre personne affiliée.

9.4.5. Aucune obligation personnelle n'est assumée par des administrateurs au sujet des engagements de l'association; leur responsabilité se limite à l'accomplissement d'une mission qui leur a été confiée et aux erreurs commises dans le cadre de leur gestion.

 

10. Collaboration des membres du conseil provincial

10.1. Tous les membres du conseil provincial, dans le cadre de leur mandat, accordent leur collaboration à titre gracieux.

Les frais de représentation, de déplacement et de séjour sont les seuls qui peuvent être remboursés.

11. Gestion administrative

11.1. La gestion administrative courante est assumée par un administrateur délégué, le secrétaire provincial et le trésorier provincial.

11.1.1. L'A.L.F.A. n'est engagée valablement que par la signature de l'administrateur délégué, ensemble avec celle du secrétaire provincial ou du trésorier provincial.

11.1.2. Le trésorier provincial est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.

11.1.3. Pour chaque transaction supérieure à 25.000 (vingt-cinq mille francs), la signature de l'administrateur délégué ou du président est exigée à côté de la sienne.

11.1.4. En cas d'empêchement de l'un des signataires cités ci-dessus, le conseil provincial désignera les remplaçants.

12. Réunions du conseil provincial

12.1. Le conseil provincial se réunit au moins une fois par mois et ne siégera valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

12.1.1. Il se réunira également sur convocation de son président ou sur demande du tiers de ses membres.

12.1.2. Le conseil provincial établira chaque année la manière de convoquer et d'établir l'ordre du jour de ses réunions.

13. Présidence de l'assemblée générale et du conseil provincial

13.1. Le président dirige l'assemblée générale et les réunions du conseil provincial.

 

14. Statuts et règlements des clubs

14.1. Les statuts et règlements des clubs ne pourront être en contradiction avec ceux édictés par l'A.L.F.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


assemblee generale de l'a.l.f.a.

15. Composition et Compétence

15.1. L'assemblée générale est composée des correspondants officiels des clubs, ou de leurs suppléants, et des membres du conseil provincial. Ces derniers n'ont pas droit de vote. Chaque correspondant officiel ou son suppléant dispose d'une voix.

15.2. L'assemblée générale seule est compétente pour discuter et décider au sujet:

- des modifications aux statuts;

- des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'A.L.F.A., (chapitre 1 et 8);

- du mode de nomination et de révocation des administrateurs;

- de la nomination des commissaires;

- de l'approbation du budget et des comptes;

- de la dissolution volontaire de l'A.L.F.A.

15.2.1. Tout autre pouvoir est délégué au conseil provincial.

      1. Les représentants des clubs ne sont autorisés à participer à l'assemblée générale que si leur club a accompli tous ses devoirs, prévus aux statuts et règlements de l'association, vis-à-vis de l'A.L.F.A.

16. Validité des débats

16.1. Les discussions ne peuvent avoir lieu que lorque la moitié des membres est représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient d'autres conditions.

 

16.1.1. Si un nombre suffisant de membres de l'assemblée générale n'est pas représenté, une nouvelle assemblée générale sera convoquée endéans le mois; cette assemblée générale aura le même ordre du jour que la première, siégera valablement et décidera, quel que soit le nombre de membres représentés.

16.2. L'assemblée générale ne pourra délibérer sur une modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres.

16.2.1. Si les deux tiers des membres ne sont pas représentés, il est convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres représentés.

Dans ce cas, la décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.

17. Convocations

17.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du mois de juin.

17.1.1. Les convocations sont publiées au bulletin officiel de l'A.L.F.A. au moins quinze jours avant la réunion.

17.1.2. La convocation mentionnera l'ordre du jour.

17.2. L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée sur proposition de son président ou sur demande écrite adressée au secrétaire provincial par un cinquième de ses membres.

18. Modalités de vote

18.1. Le vote aura lieu par appel personnel.

18.1.1. Il sera secret s'il s'agit d'affaires concernant des personnes.

18.2. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

19. Exercice Social

19.1. L'exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

20. Ressources de l'A.L.F.A.

20.1. Les ressources de l'A.L.F.A. sont constituées par les cotisations des clubs, les donations, les legs, les subsides tant gouvernementaux que provinciaux, que communaux qui lui sont accordés.

21. Avoir propre

21.1. L'avoir propre de l'A.L.F.A. sera placé en banque et/ou aux C.C.P.

21.1.1. Le conseil provincial pourra cependant décider qu'une partie soit convertie en rente belge.

21.1.2. Ces titres seront déposés à découvert en banque.

 

22. Dissolution

22.1. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, donnera à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'A.L.F.A.

22.2. En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage entre les membres, pas plus qu'une organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

23. Modifications aux statuts

23.1. Toute modification aux présents statuts sera publiée aux annexes du Moniteur belge, dans le mois de la date de l'assemblée générale.

24. Points non prévus

24.1. Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent au règlement général et au règlement d'ordre intérieur de l'A.L.F.A., établis et adoptés par elles en assemblée générale, dans les limites de la loi sur les a.s.b.l.